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AVIS d’enquête publique du 17 juin au 17 juillet
Ouverture d’une enquête publique unique en vue de l’aménagement d’un quartier d’activités relative à une autorisation environnementale et à la mise en compatibilité par déclaration de projet des documents d’urbanisme de la commune. Le dossier sera consultable en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture et en version numérique sur le site dédié. Registre
ENQUETE PUBLIQUE sur la suppression du passage à niveau n°34
Cette enquête publique se déroulera du 1er au 17 juin. Dossier consultable aux jours et heures d’ouverture de la mairie. Registre d’observations à disposition du public.
Loi Warsmann : quelles démarches en cas de fuite d’eau ?
La loi Warsmann permet de plafonner une facture d’eau en cas de surconsommation liée à une fuite sur une canalisation privative. Pour en bénéficier, plusieurs conditions doivent être respectées : la fuite doit être localisée après le compteur d’eau, concerner une canalisation d’eau potable et ne pas provenir d’un équipement domestique (appareil électroménager, robinetterie défectueuse, […]