Autre Esmans
AVIS d’enquête publique du 17 juin au 17 juillet
Ouverture d’une enquête publique unique en vue de l’aménagement d’un quartier d’activités relative à une autorisation environnementale et à la mise en compatibilité par déclaration de projet des documents d’urbanisme de la commune. Le dossier sera consultable en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture et en version numérique sur le site dédié. Registre
Ouverture d’une enquête publique unique en vue de l’aménagement d’un quartier d’activités relative à une autorisation environnementale et à la mise en compatibilité par déclaration de projet des documents d’urbanisme de la commune. Le dossier sera consultable en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture et en version numérique sur le site dédié. Registre d’observations […]