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Ici Ma Commune · Dernière mise à jour : 26 mai 2026
1. Éditeur du site
Le site https://ici-ma-commune.fr, intitulé Ici Ma Commune, est édité par :
- Association Ici Ma Commune
- Contact : contact@ici-ma-commune.fr
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est le représentant légal de l'association Ici Ma Commune, joignable à l'adresse contact@ici-ma-commune.fr.
3. Hébergement
Le site est hébergé en France par un prestataire d'infrastructure cloud. Les données applicatives sont stockées sur des serveurs situés dans l'Union européenne.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments graphiques, textuels et iconographiques de la Plateforme (hors contenus soumis par les utilisateurs) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction non autorisée est interdite.
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5. Données personnelles
Pour toute information relative au traitement de vos données personnelles, consultez notre Politique de confidentialité.
6. Conditions d'utilisation
L'utilisation de la Plateforme est soumise aux Conditions Générales d'Utilisation (CGU).
7. Contact
Pour toute question relative au site : contact@ici-ma-commune.fr