Politique de confidentialité

1. Introduction

La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer, en toute transparence, les personnes utilisant la plateforme Ici Ma Commune — Savoie (ci-après « la Plateforme », accessible à l'adresse https://ici-ma-commune.fr/savoie) des conditions dans lesquelles leurs données à caractère personnel sont collectées, utilisées, conservées et protégées.

Nous nous engageons à respecter le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi « Informatique et Libertés ») et les recommandations de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), notamment en matière de cookies et traceurs.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est :

• WALISON CONSEIL EXPERTISES
• Plateforme : Ici Ma Commune — Savoie
• Contact général : contact@savoie.fr
• Contact vie privée / exercice des droits : contact@savoie.fr

Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez nous écrire à l'adresse ci-dessus en précisant l'objet « Données personnelles — RGPD ».

3. Données collectées

Selon les fonctionnalités que vous utilisez, nous sommes susceptibles de traiter les catégories de données suivantes :

3.1. Données d'identification et de compte

• Nom, prénom, adresse e-mail
• Mot de passe (stocké sous forme crypté— jamais en clair)
• Adresse postale et numéro de téléphone (facultatifs, lors de l'inscription)
• Identifiant Google et photo de profil (uniquement si vous choisissez la connexion via Google)
• Commune de préférence, date de création du compte, statut de vérification e-mail
• Preuve d'acceptation des Conditions Générales d'Utilisation (horodatage et version, ex. v1.0)

3.2. Contenus que vous publiez

• Signalements citoyens (description, localisation, photographies)
• Idées citoyennes, articles, promesses électorales soumises
• Annonces et réponses du module « Lien social »
• Messages adressés aux commerçants de l'annuaire local
• Votes et contributions associées à votre compte

3.3. Données techniques et de mesure d'audience

Uniquement si vous acceptez les cookies de mesure d'audience via le bandeau affiché lors de votre première visite :

• Identifiant visiteur pseudonyme (lvds_visitor)
• Identifiant de session de navigation (lvds_session)
• Pages consultées, horodatage de visite
• Adresse IP anonymisée (dernier octet masqué pour les adresses IPv4, préfixe /64 pour l'IPv6)
• User-Agent tronqué (type de navigateur et système)

Sans votre consentement, aucune de ces données de mesure d'audience n'est collectée (principe du « privacy by default »).

3.4. Données de connexion et de sécurité

• Horodatage de dernière activité (last_seen_at)
• Journal des événements d'authentification (connexion / déconnexion, adresse IP, User-Agent)
• Jetons techniques de session (lvds_membre) et de sécurité OAuth

4. Finalités et bases légales

5. Cookies et traceurs

Lors de votre navigation, des cookies peuvent être déposés sur votre terminal. Un bandeau vous permet d'accepter ou de refuser les cookies de mesure d'audience avant tout dépôt non essentiel.

Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement aux cookies de mesure d'audience en supprimant le cookie lvds_consent depuis les paramètres de votre navigateur, puis en rechargeant la page : le bandeau réapparaîtra.

Pour en savoir plus sur les cookies : guide CNIL sur les cookies.

6. Destinataires des données et sous-traitants

Dans le cadre de l'exploitation de la Plateforme, Ici Ma Commune — Savoie fait appel à des prestataires techniques agissant en qualité de sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD, ou de responsables de traitement autonomes pour les services qu'ils proposent directement (connexion Google). Ces prestataires n'accèdent aux données que dans la limite strictement nécessaire à leur mission et sont contractuellement tenus de garantir leur confidentialité et leur sécurité.

7. Durées de conservation

• Compte membre actif : données conservées tant que le compte existe, puis supprimées ou anonymisées à votre demande ou après 3 ans d'inactivité.
• Contenus publics (idées, articles) : en cas de suppression de compte, l'identité de l'auteur est remplacée par « Compte supprimé » ; le contenu peut être conservé pour l'intérêt public civique.
• Signalements : supprimés avec le compte (cascade) ou conservés selon les obligations de la commune destinataire.
• Mesure d'audience (site_visits) : 13 mois maximum (recommandation CNIL).
• Journaux de connexion (auth_events) : 12 mois.
• Messages commerçants : durée paramétrée par l'administration (purge automatique), communiquée dans l'interface concernée.
• Preuve CGU : conservée 5 ans à des fins de preuve légale.
• Cookies : cf. tableau section 5.

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé, notamment : chiffrement HTTPS, mots de passe hachés, cookies HttpOnly pour la session, anonymisation des adresses IP en mesure d'audience, contrôle d'accès aux espaces d'administration et journalisation des authentifications.

9. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès et de copie de vos données
• Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
• Droit à la portabilité de vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition et droit à la limitation du traitement, dans les cas prévus par la loi
• Droit de retirer votre consentement à tout moment (cookies audience), sans affecter la licéité du traitement antérieur
• Directives relatives au sort de vos données après votre décès (art. 85 loi Informatique et Libertés)

Exercer vos droits en self-service

Depuis votre espace membre connecté, rubrique « Mes données et vie privée » :

• Exporter mes données — téléchargement JSON de l'ensemble de vos informations (profil, signalements, idées, annonces)
• Supprimer définitivement mon compte — effacement de votre profil avec anonymisation des contenus publics restants

Par e-mail

Vous pouvez également adresser votre demande à contact@savoie.fr, en joignant une copie d'un justificatif d'identité si nécessaire. Nous répondons dans un délai d'un mois (prolongeable de deux mois en cas de complexité, conformément à l'art. 12.3 du RGPD).

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes.

10. Mineurs

La Plateforme s'adresse aux personnes majeures ou aux mineurs de 15 ans et plus disposant de l'autorisation de leur représentant légal. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des enfants de moins de 15 ans sans consentement parental vérifiable.

11. Modifications

Nous pouvons mettre à jour la présente politique pour refléter l'évolution de nos pratiques ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en tête de document. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par un avis visible sur la Plateforme.