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Tirage au sort – Liste des jurés d’assises 2027

Conformément à l'article 260 du code de procédure pénale, le tirage au sort des électeurs appelés à figurer sur la liste annuelle des jurés d'assises de Seine-et-Marne pour l'année 2027 aura lieu le mercredi 20 mai 2026 à 14h, dans la salle du Conseil Municipal de l'Hôtel de Ville. Cette opération est publique. Services municipaux Affaires Générales / État civil / Cimetière / Archives / Élections

Tirage au sort – Liste des jurés d’assises 2027
Conformément à l'article 260 du code de procédure pénale, le tirage au sort des électeurs appelés à figurer sur la liste annuelle des jurés d'assises de Seine-et-Marne pour l'année 2027 aura lieu le mercredi 20 mai 2026 à 14h, dans la salle du Conseil Municipal de l'Hôtel de Ville. Cette opération est publique.