CONCESSIONS EN ÉTAT D’ABANDON
AVIS AUX FAMILLES PROCÉDURE DE REPRISE DE CONCESSIONS EN ÉTAT D’ABANDON AU CIMETIÈRE DE BRIOLLAY Il a été constaté qu’un nombre important de concessions n’étaient plus entretenues par les familles. Pour des raisons tenant au bon ordre et à la décence du cimetière, il s’avère nécessaire de poursuivre la procédure engagée pour remédier à cette situation, conformément aux articles L.2223-17 et L.2223
AVIS AUX FAMILLES
PROCÉDURE DE REPRISE DE CONCESSIONS EN ÉTAT D’ABANDON AU CIMETIÈRE DE BRIOLLAY
Il a été constaté qu’un nombre important de concessions n’étaient plus entretenues par les familles.
Pour des raisons tenant au bon ordre et à la décence du cimetière, il s’avère nécessaire de poursuivre la procédure engagée pour remédier à cette situation, conformément aux articles L.2223-17 et L.2223-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Un second constat d’état d’abandon a eu lieu le 6 novembre 2025 à 9 h en présence de M. Jacky Mignot, adjoint délégué au cimetière et de M. Éric Caron, policier municipal. Le maire a invité les héritiers du concessionnaire ou les personnes chargées de l’entretien à assister au dit constat ou à s’y faire représenter par un mandataire dûment autorisé.
Nous arrivons au terme de la procédure, le conseil municipal a délibéré le 7 mai 2026 pour la reprise de ces concessions.