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Arrêté Préfectoral : Protoxyde d'azote

Mesdames et Messieurs, Nous vous transmettons en pièce jointe l'arrêté du 27 juillet 2026 réglementant temporairement la vente, la détention, le transport et la consommation du protoxyde d'azote dans le département de la Seine-Maritime du 1er au 31 août 2026. Cet arrêté a été publié ce jour au recueil des actes administratifs (RAA) de la préfecture. Il interdit, pour la période considérée, la...

Arrêté Préfectoral : Protoxyde d'azote
Mesdames et Messieurs, Nous vous transmettons en pièce jointe l'arrêté du 27 juillet 2026 réglementant temporairement la vente, la détention, le transport et la consommation du protoxyde d'azote dans le département de la Seine-Maritime du 1er au 31 août 2026. Cet arrêté a été publié ce jour au recueil des actes administratifs (RAA) de la préfecture. Il interdit, pour la période considérée, la...