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Tirage au sort jury assises 2027 - Ville de Chatou

Tirage au sort jury assises 2027 Vous êtes ici Accueil Vivre à Chatou Les actualités Tirage au sort jury assises 2027 Tirage au sort de la préparation de la liste des jurés d’assises 2027. Dans chaque commune, le maire tire au sort publiquement, à partir de la liste électorale, des noms dont le nombre est déterminé par arrêté préfectoral et qui formeront la liste préparatoire communale à la liste

Tirage au sort jury assises 2027 - Ville de Chatou

Tirage au sort jury assises 2027

Tirage au sort de la préparation de la liste des jurés d’assises 2027.

Dans chaque commune, le maire tire au sort publiquement, à partir de la liste électorale, des noms dont le nombre est déterminé par arrêté préfectoral et qui formeront la liste préparatoire communale à la liste annuelle des jurés pour l’année 2027.

Les personnes tirées au sort pourront être appelées à siéger à la cour d’assises, aux côtés de magistrats professionnels, pour juger les affaires pénales.

Le tirage au sort qui est public aura lieu au centre administratif- Guichet Unique- 3 rue des Beaunes, le jeudi 23 avril 2026 à 11h30. Vous pouvez donc y assister si vous le souhaitez.

Des fiches d’informations concernant les fonctions de jurés sont disponibles sur le site https://www.justice.fr/fiche/jure-assises.