PLUiH : révision allégée du Plan Local d’Urbanisme intercommunal
Enquête publique relative à la révision allégée n°4 du PLUiH À partir du lundi 07 septembre 2026, 9h, jusqu’au mardi 22 septembre 2026, 17h30, il sera possible de consulter le dossier d’enquête publique suivant ce lien : PLUiH : Révision allégée du Plan Local d’Urbanisme intercommunal ~ Communauté de communes duPays de Saint-Fulgent – Les Essarts Cette procédure vise uniquement à mettre à jo
À partir du lundi 07 septembre 2026, 9h, jusqu’au mardi 22 septembre 2026, 17h30, il sera possible de consulter le dossier d’enquête publique suivant ce lien : PLUiH : Révision allégée du Plan Local d’Urbanisme intercommunal ~ Communauté de communes duPays de Saint-Fulgent – Les Essarts
Cette procédure vise uniquement à mettre à jour le zonage du document d’urbanisme pour modifier et créer de nouveaux secteurs spécifiques en zone naturelle, appelés STECALs (Secteurs de Taille et de Capacité d’Accueil Limités), dédiés aux activités touristiques et évènements festifs (salle des fêtes, gîtes de grande capacité, équipement sportif…). Un secteur existant sera modifié sur la commune de Chavagnes-en-Paillers, trois nouveaux secteurs seront créés sur les communes des Brouzils, d’Essarts-en-Bocage et de Sainte-Florence.
Le dossier sera consultable en papier dans les mairies susvisées. Il sera également disponible en version dématérialisé sur le site internet de la Communauté de communes et des communes concernées.
Il est rappelé qu’il sera possible pour les habitants de se rendre dans n’importe quelle permanence tenue par le commissaire-enquêteur, quelle que soit la commune, et de déposer ses observations par écrit, par mail ou par courrier, uniquement pendant la durée de l’enquête.