Procédure de reprise de concessions funéraires en état d’abandon au cimetière de la Côte Sainte-Avoie
Il a été constaté qu’un nombre important de concessions n’étaient plus entretenues par les familles. Il a été constaté qu’un nombre important de concessions n’étaient plus entretenues par les familles. Pour des raisons tenant au bon ordre et à la décence du cimetière, il s’avère nécessaire de poursuivre la procédure engagée pour remédier à cette situation, conformément aux articl
Il a été constaté qu’un nombre important de concessions n’étaient plus entretenues par les familles. Pour des raisons tenant au bon ordre et à la décence du cimetière, il s’avère nécessaire de poursuivre la procédure engagée pour remédier à cette situation, conformément aux articles L.2223-17 et L.2223-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le second constat d’état d’abandon aura lieu le lundi 14 septembre 2026 à 16h30 en présence de Sandra TEIXEIRA, adjointe aux affaires sociales et à la population. Le maire invite les héritiers du concessionnaire ou les personnes chargées de l’entretien à assister au dit constat ou à s’y faire représenter par un mandataire dûment autorisé.
Pour tout renseignement complémentaire, veuillez contacter la mairie.