Calcul du quotient familial

Quotient familial, inscriptions, tarifs, activités périscolaires.

Pour que votre enfant puisse participer aux activités périscolaires, il est impératif de procéder à son inscription et de faire calculer votre quotient familial afin de bénéficier de tarifs individualisés.

Liste des pièces obligatoires à fournir

Justificatifs de l’autorité parentale : (documents originaux)

• Le livret de famille ou copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant.
• L’original du jugement de divorce ou autre décision judiciaire concernant la garde de l’enfant.

Justificatifs des ressources :

• L’avis d’imposition ou de non-imposition 2024 sur les revenus 2023 (2 avis en cas de vie maritale)
• Si impossibilité de présenter un avis d’imposition, à titre dérogatoire, les 3 derniers bulletins de salaire ou tout autre justificatif de ressources.

Justificatifs de domicile* et autres :

• Un justificatif de domicile de moins de 3 mois *(quittance de loyer ou quittance d’assurance du logement ou facture d’eau, d’électricité, de gaz, de téléphone fixe ou box internet, …).

Pour les personnes hébergées :

• Attestation sur l’honneur d’hébergement de l’hébergeant
• Et copie de la pièce d’identité de l’hébergeant
• Et un justificatif de domicile de moins de 3 mois* au nom de l’hébergeant
• Et un justificatif de domicile de moins de 3 mois* au nom de l’hébergé à l’adresse de l’hébergeant

Ou pour les personnes domiciliées par le CCAS ou hébergées par une association agréée :

• Attestation de domiciliation à Corbeil-Essonnes établie par le CCAS
• Ou attestation d’hébergement par une association agréée en cours de validité
• Ou une attestation sur l’honneur d’hébergement

En cas de Quotient Familial non calculé, le tarif maximum sera appliqué par défaut automatiquement, sans effet rétroactif possible. Tout quotient familial calculé prend effet le 1er jour du mois suivant.

Les activités municipales concernées :

• La restauration scolaire,
• Les A.L.S.H. (mercredi et vacances scolaires),
• Les accueils périscolaires (matin, soir),
• Les études surveillées,
• Le conservatoire de musique et de danse Claude-Debussy,
• Les activités sportives de l’école municipale des sports et les stages sportifs,
• Les activités des maisons de quartier
• Les centres de vacances et les mini-séjours

Calcul du Quotient Familles

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Un calcul du quotient familial simplifié et mieux adapté aux évolutions des situations familiales

Le calcul du quotient familial appelé aussi Ressources Mobilisables Par Part- (RMPP)- repose sur les éléments suivants :

• Le Revenu Fiscal de Référence (RFR) présent sur l’avis d’imposition.
• Les minimas sociaux (RSA et primes d’activités) seront automatiquement pris en compte dans les ressources.
• Le nombre de parts que représente le noyau familial et le nombre de personnes à charge au sein du foyer fiscal.
  • Le nombre de parts est calculé en fonction de la situation familiale/conjugale des usagers, à savoir :
  • Pour un couple marié ou pacsé : 2 parts + 1 part par personne à charge au sein du foyer fiscal.
  • Pour un foyer monoparental (cas particulier « T » sur l’avis d’imposition) ou pour une personne veuve vivant seule avec enfant(s) : 2 parts + 1 part par personne à charge au sein du foyer fiscal
  • Pour un couple vivant en concubinage (2 avis d’imposition sont pris en compte, celui du parent auquel est rattaché l’enfant et celui du conjoint (qu’il soit le parent de l’enfant ou non). 2 parts + + 1 part par personne à charge au sein du foyer fiscal
  • Pour un usager célibataire ou veuf sans enfant ou personne à charge : 1.5 part
  • Une part supplémentaire est ajoutée dès lors qu’une personne est en situation de handicap au sein du foyer fiscal (parent et/ou enfant).

En conséquence, ce nouveau quotient est déterminé par le calcul suivant : RMPP = 300 € (RSA)+ [61% * x (RFR mensuel / 0.9) /Nombre de parts]

Des tarifs personnalisés par l’instauration d’un Taux de Participation Individualisé. (TPI)

• Le TPI permet d’instaurer une tarification personnalisée à chaque famille. Chacun paye le juste prix en fonction de ses capacités contributives.
• Le TPI supprime les effets de seuils d’une tarification établie sur la base de tranches de quotients. Il permet un niveau de participation des familles au coût des services publics réparti plus équitablement en fonction d’une progressivité des tarifs plus linéaire.

Pour calculer le Taux de participation de chaque famille, ont dû être établis :

• Le RMPP plancher : 300 euros (= 50% du RSA)
• Le RMPP plafond : 1280 €
• La participation générale de la Ville pour toutes les activités = 50 % du tarif de base

Le taux de participation individualisé s’établit entre 5, 56 % et 50 %.

L’écart est d’environ 1 à 9 entre les tarifs les plus bas et les tarifs les plus élevés puisque le tarif pour l’usager est calculé comme suit :

Tarif usager = Taux de participation individualisé x Tarif de base

Comment connaitre vos tarifs ?

Un simulateur de calcul en ligne permet de connaitre, à titre indicatif, vos tarifs et votre Taux de Participation Individualisé.

Où et comment faire procéder au calcul de votre taux de participation individualisé ?

Se présenter au Centre Administratif -guichet unique- 28 avenue de Chantemerle. 91 100 Corbeil-Essonnes, avec la liste des pièces à présenter.

Le calcul du TPI est valable pour l’année scolaire et devra être recalculé avant chaque nouvelle année scolaire. Il peut faire l’objet d’une actualisation en cours d’année, en cas de changement de situation sociale de l’usager.

Simulateur de tarif

Dans un souci de transparence et afin d’assurer une plus grande équité entre les usagers, la municipalité a décidé de réviser les modalités de calcul du quotient familial.

Un taux de participation individualisé, plus juste et adapté à la situation sociale des familles, a été créé.

Vous n’avez besoin que de 2 données pour procéder à votre simulation :

• Votre revenu fiscal de référence de l’année N-1 que vous trouverez sur votre avis d’imposition.
• Le nombre de personnes à charges rattachées à votre foyer fiscal.

Les étapes :

• Sélectionner votre situation familiale :
  • famille biparentale ou monoparentale : le nombre de parts est calculé automatiquement sur la base de 2 parts pour les adultes,
  • célibataire ou veuf sans enfant ou personne à charge : le nombre de part est calculé automatiquement sur la base d’1.5 part
• Renseigner le nombre de personnes à charge rattachées à votre foyer fiscal (en dehors de vous et votre conjoint) :
  • une part par personne à charge au sein du foyer fiscal,
  • une part supplémentaire est à ajouter dès lors qu’une personne est en situation de handicap dans le foyer (parents et/ou enfant)
• Préciser si vous êtes résident sur la commune ou hors commune. Si vous habitez hors commune, le calcul du quotient familial sera appliqué avec une majoration de 50% (sauf si votre enfant est scolarisé en ULIS)

Une fois ces informations renseignées, vous trouverez dans le tableau ci-dessous votre tarif individualisé.

Ce simulateur est mis à disposition à titre informatif.

Ces tarifs sont applicables à partir de la rentrée scolaire 2025/2026.

Les démarches dérogatoires et les participations demandées aux usagers relevant de situations spécifiques

1. Les familles dont les enfants non-résidents à Corbeil-Essonnes sont scolarisés au sein d’une école primaire publique de la commune et affectés en ULIS, se verront appliquer le calcul des RMPP pour la restauration scolaire, au même titre que les enfants corbeil-essonnois
2. Le tarif appliqué aux enseignants pour la restauration scolaire sera le tarif maximum, à savoir 5.40 €
3. Pour les enfants faisant l’objet d’un Protocole d’Accueil Individualisé (PAI) pour allergie alimentaire et dont les parents fourniraient un panier repas, une exonération totale sur le tarif correspondant à leurs RMPP sera accordée à la famille.
4. Le calcul du RMPP au personnel communal résidant hors commune sera appliqué.
5. Le calcul des RMPP ne sera pas appliqué aux familles accueillant des enfants placés par la direction générale de l’action sociale (DGAS) du départemental de l’Essonne, en raison de l’indemnité d’entretien versée à la famille par le département prenant en compte les frais de restauration scolaire.
6. Dans le cas de parents séparés, si l’un des deux parents habite Corbeil-Essonnes, le calcul des RMPP sera appliqué pour chaque parent selon sa situation.
7. En cas de déménagement de la famille en dehors de la commune, le calcul corrélé à ses RMPP sera appliqué jusqu’à la fin de l’année scolaire en cours,
8. Les familles avec ressources mais n’étant pas en mesure de présenter un avis d’imposition pourront faire calculer, à titre dérogatoire, leurs RMPP sur la base de tout autre justificatif de ressources.
9. En l’absence de démarche de l’usager pour faire calculer ses RMPP, ou en l’absence de présentation de l’avis d’imposition ou de tout autre justificatif de ressources, le tarif maximum sera appliqué, compte tenu du fait que cette démarche et ces éléments sont est obligatoires dans le cadre des inscriptions aux activités municipales en matière éducative, sportive, culturelle, et de loisirs ; pour les situations exceptionnelles dûment justifiées et après instruction par les services, le tarif minimum pourra être appliqué, à titre dérogatoire et temporaire sur une durée maximale de 6 mois, cette durée pourra être reconduite après nouvelle instruction des services.
10. Pour les usagers extérieurs à la commune, le calcul des RMPP sera appliqué avec une majoration de 50 %
11. Pour les accueils de loisirs sans hébergement (ALSH), toute absence de réservation ou à la suite d’une réservation hors délais, le tarif appliqué sera celui correspondant au tarif maximum majoré de 30%.

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