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Évacuation du terrain rue des Brandons

La Ville procède à l'évacuation d'office d'un terrain privé pour des raisons de salubrité et de sécurité publiques.

Évacuation du terrain rue des Brandons

Un terrain privé situé rue des Brandons présentait d'importants problèmes de salubrité et de sécurité publiques en raison de l'accumulation de déchets sur la parcelle.

Depuis plusieurs mois, la Ville est pleinement mobilisée sur ce dossier, en lien avec les autorités compétentes et dans le strict respect des procédures prévues par la loi.

  • En octobre, le propriétaire a été officiellement informé de la décision d'évacuation d'office du terrain. Opposé à toute intervention sur sa propriété, il a exercé l'ensemble des voies de recours qui lui étaient ouvertes.
  • Le 5 juin, un commissaire de justice lui a signifié une nouvelle ordonnance du tribunal lui enjoignant de procéder lui-même à l'enlèvement des déchets dans un délai d'un mois.
  • Ce 7 juillet, ce délai étant arrivé à échéance et les déchets étant toujours présents, Guy Geoffroy, Maire de Combs-la-Ville, a fait procéder à l'exécution d'office de cette décision, avec le concours de la force publique.

La Ville poursuit désormais son action afin d'identifier les solutions les plus adaptées pour prévenir durablement le renouvellement d'une telle situation.