Compte rendu de la séance du conseil municipal du 20 mars 2026

L’an deux mille vingt-six, le vingt du mois de mars à treize heures trente minutes, en application des articles L 2121-7 et L 2121-8 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni le Conseil Municipal de la commune de Beaulieu.

Sont présents : PETIT William ; RAILLARD Bernadette ; REBOURS Serge ; TOULOUSE Laurence ; ADAM Janine ; LINTZ Sandrine ; TOULOUSE Matthieu

1. Présidence de l’assemblée pour l’élection du Maire

Laurence TOULOUSE, Maire sortante a procédé à l’appel nominal des membres du conseil nouvellement élu, a dénombré sept conseillers présents et a constaté que la condition du quorum posée à l’article L2121.17 était remplie.

Elle a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du Maire. Elle a rappelé qu’en application des articles L2121.4 et L2122.7 du CGCT étaient remplies les conditions.

Constitution du bureau :

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs : Serge REBOURS et Janine ADAM

Désignation d’un secrétaire de séance : William PETIT

1. Approbation du procès-verbal de la séance du conseil du 23/02/2026

Les points votés et discutés lors du conseil du 23.02.2026 ont été expliqués aux nouveaux élus.

Les membres du conseil n’ont ni remarque ni correction à apporter ; le procès-verbal est adopté à l’unanimité

• Election du Maire

Un seul candidat s’est présenté à l’élection de maire : Laurence TOULOUSE

a)            Nombre des conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

b)            Nombre de votants : 7

c)             Nombre de suffrages déclarés nuls : 0

d)            Nombre de suffrages exprimés : 7

e)            Majorité absolue : 4

f)             Laurence TOULOUSE a obtenu 7 voix

Laurence TOULOUSE a été proclamée Maire et a été immédiatement installée

• Nombre des adjoints (délibération 09-2026)

Sous la présidence de Laurence TOULOUSE, élue Maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints. Le Président a indiqué qu’en application des articles L2122-1 et L2122-2 du CGCT, la Commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif du Conseil Municipal soit deux adjoints au maire au maximum.

Le Conseil Municipal à l’unanimité fixe à deux le nombre d’adjoints.

• Election des adjoints

Une liste menée par Monsieur Serge REBOURS a été remise au Maire. La liste présente le nom des personnes suivantes :

-Serge REBOURS comme 1^er adjoint

-Sandrine LINTZ comme 2^ème adjoint

La liste menée par Serge REBOURS a obtenu 7 voix

Serge REBOURS a été proclamé premier adjoint et Sandrine LINTZ a été proclamée 2^ème adjoint.

Ils ont été immédiatement installés.

• Indemnités du Maire (délibération 10-2026)

Madame le Maire rappelle que sans délibération, les indemnités mensuelles s’élèveraient à 1156 € BRUT soit 28.1% de l’indice brut 1027.

Madame le Maire propose de diminuer son indemnité à 19.75% de l’indice brut 1027.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l’unanimité décide d’allouer à Madame le Maire une indemnité mensuelle égale à 19.75% de l’indice brut 1027.

• Indemnités des adjoints (délibération 11-2026)

Madame le Maire rappelle que chaque adjoint peut percevoir une indemnité maximum de 10.89% de l’indice brut 1027.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l’unanimité décide d’allouer à

• Monsieur Serge REBOURS 1^er adjoint une indemnité mensuelle égale à 7.25% de l’indice brut 1027
• Madame Sandrine LINTZ 2^ème adjoint une indemnité mensuelle égale à 3.84% de l’indice brut 1027.

Le conseil municipal autorise le Maire à signer tout document s’y attachant.

• Délégation du conseil municipal au Maire (délibération 12-2026)

Selon l’art. L2122-22 du CGCT qui permet au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences, dans le souci de faciliter l’administration des affaires communales, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de confier à Madame le Maire pour la durée de son mandat les délégations suivantes :

– 1° D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget et pour un montant maximum de 2500€ ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts pour un montant maximum de 5000€ ;

16° D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants ;

24° D’autoriser, au nom de la commune, le renou