UNITÉ DE MÉTHANISATION – OURSBELILLE

Arrêté préfectoral n°65-2026-07-27-00003 portant enregistrement d’une unité de méthanisation exploitée par la société METHAVERT 65 au lieu dit « Lannes » – Route de Bazet à Oursbelille Article 7. Publicité Conformément à l’article R512-46-24 du code de l’environnement, en vue de l’information des tiers : Une copie de l’arrêté d’enregistrement est déposée à la mairie d’Oursbelille et peut y ê

Arrêté préfectoral n°65-2026-07-27-00003 portant enregistrement d’une unité de méthanisation exploitée par la société METHAVERT 65 au lieu dit « Lannes » – Route de Bazet à Oursbelille

Article 7. Publicité

Conformément à l’article R512-46-24 du code de l’environnement, en vue de l’information des tiers :

- Une copie de l’arrêté d’enregistrement est déposée à la mairie d’Oursbelille et peut y être consultée ;
- Un extrait de cet arrêté est affiché à la mairie d’Oursbelille pendant une durée minimum d’un mois ; le procès-verbal de l’accomplissement de ces formalités est dressé par les soins du maire et envoyé à la préfecture des Hautes-Pyrénées – DCPPAT / Bureau environnement ;
- En application de l’article R. 181-38, l’arrêté est adressé à chaque conseil municipal et aux autres autorités locales ayant été consultées, à savoir : Les communes d’Andrest, Bazet, Gayan, Bazillac, Artagnan, Aurensan, Caixon, Camales, Escondeaux, Lagarde, Marsac, Nouilhan, Oroix, Pintac, Pujo, Saint-Lézer, Sanous, Sarniguet, Sarriac-Bigorre, Siarrouy, Talazac, Tarasteix, Tostat, Ugnouas, Villenave-près-Marsac, le Syndicat Mixte d’Adduction d’Eau Potable de Tarbes Nord et la Communauté d’agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées ;
- L’arrêté est publié sur le site internet des services de l’État dans les Hautes-Pyrénées, pendant une durée minimale de quatre mois.

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UNITÉ DE MÉTHANISATION – OURSBELILLE