Le Conseil municipal en bref

Dans le cadre d’une démarche de gouvernance partagée et de transparence de l’information, la commune poursuit la publication d’un résumé des conseils municipaux. L’objectif est de proposer une lecture claire et synthétique des principales décisions prises, afin de les rendre accessibles au plus grand nombre.

Le dernier conseil municipal du 29 juin a permis d’aborder les points suivants :

En ouverture de séance

Installation de Stéphane Paris en tant que nouveau conseiller municipal, en remplacement de Mathieu Cithiraivadivel, démissionnaire.

Administration générale

• Adoption du règlement des jardins familiaux afin d'encadrer leur fonctionnement et leur utilisation.
• Création d'une Réserve citoyenne communale, ouverte aux habitants souhaitant s'engager au service de la collectivité dans les domaines de la sécurité civile, de la solidarité et de la vie locale.
• Création des sept Équipes Village, nouvelles instances de proximité destinées à renforcer le lien entre les habitants, les élus et la commune.
• Désignation des représentants de la commune auprès de plusieurs organismes et associations (SPL Tourisme Saumur Val de Loire, école de musique, associations locales, CLECT) :
  • SPL Saumur Val de Loire Tourisme : Christelle Delouche
  • Établissement de l'école de musique Saumur Val de Loire : Ismérie Ponthus
  • Association Au Fil de Lire : Benoît Saulnier
  • Association Les Amis de l'Orgue des Rosiers-sur-Loire : Dominique Cramet et Dominique Gachet
  • Commission Locale des Charges Transférées (CLECT) : Pascal Martin et Gwénaël VERGER
• Validation de la rétrocession à la commune des espaces publics des opérations d'aménagement du Clos Baujon et du Grand Moulin.
• Avis favorable du conseil municipal sur le projet d'installation d'un élevage de veaux de boucherie sur la commune de Verrie.
• Modification des délégations accordées au maire afin de les mettre en conformité avec les observations du contrôle de légalité.
• Reconduction du repas des aînés, proposé gratuitement aux habitants de plus de 75 ans.
• Validation d'une convention de mise à disposition d'un matériel informatique à un conseiller municipal.
• Validation de plusieurs conventions de mise à disposition de locaux communaux au profit d'associations :
  • Activités hebdomadaires : Les équipements sportifs : gymnase et dojo de Gennes, gymnase Jean-Noël Pineau aux Rosiers-sur-Loire / Les autres locaux : Maison des loisirs René Sauleau, Maison des loisirs André Courtiaud, Château de la Roche, mairie annexe de Cunault, salle Michel Bonvalet, salle des Tilleuls, salle des Noisetiers, bâtiment rue des écoles, Espace les Ponts, La Sansonnière, Centre culturel de Saint-Martin-de-la-Place, Maison du Vieux Puits.
  • Association Les Fervents de La Gaule : modulaire sur la commune déléguée des Rosiers-sur-Loire.
  • Anciens vestiaires de Football des Rosiers-sur-Loire ouverts aux associations.
• Validation d'une convention de partenariat avec l'EHPAD Saint-Véterin à Gennes avec la bibliothèque de Gennes pour permettre aux résidents d'avoir accès à la lecture.
• Validation d'une convention avec Anjou Fibre pour l'utilisation des installations de Génie Civil pour les réseaux de communications électroniques.
• Modification des conditions de vente de la maison située 16 rue des Gastines à Gennes et prolongation d'une convention d'occupation d'un terrain dans la zone d'activités du Plessis à St-Georges-des-Sept-Voies.

Finances

• Mise à jour du tableau des indemnités des élus à la suite de l'installation d'un nouveau conseiller municipal.
• Adoption du Règlement budgétaire et financier de la commune et création d'une équipe projet chargée de poursuivre son élaboration.
• Définition des nouvelles règles d'amortissement des budgets communaux dans le cadre de la nomenclature comptable M57.
• Prolongation de la convention de gestion de la Réserve Naturelle Régionale de Joreau jusqu'à fin 2026.
• Validation de conventions avec l'Office National des Forêts (ONF) et le SIEML afin d'accompagner les évolutions liées à la facturation électronique et au suivi des consommations énergétiques.
• Validation d'une convention de partenariat avec l'association Artglodyte dans le cadre de la 4^e édition du Symposium de sculpture.
• Validation d'un avenant au marché de maîtrise d'œuvre pour la restauration de la Prieurale Notre-Dame de Cunault, afin de prendre en compte l'évolution du coût prévisionnel des travaux.
• Versement d'un fonds de concours au SIEML pour le remplacement d'une lanterne d'éclairage public route de l'Île Ollivier, aux Rosiers-sur-Loire.
• Exonération exceptionnelle de trois mois de loyers pour le commerce VIVECO à Gennes, afin d'accompagner la relance de son activité.
• Attribution d'une subvention de 7 500 € au Café de la Paix à Gennes, dans le cadre du dispositif Commerce Plus, pour soutenir la création d'un laboratoire de cuisine.

Ressources humaines

• Renouvellement de la convention avec la psychologue du travail.
• Création, suppression et adaptation de plusieurs postes afin de répondre aux besoins des services municipaux et de préparer la rentrée scolaire.
• Création d'un poste d'apprenti au multi-accueil et d'un poste saisonnier supplémentaire de surveillant de baignade au plan d'eau de Grézillé.
• Mise à jour du régime indemnitaire (RIFSEEP).

Affaires scolaires

• Actualisation des modalités de financement de la classe ULIS :
  • La commune demandera une participation aux communes de résidence des élèves accueillis en classe ULIS à l'école Jules Verne, sur la base d'un coût annuel fixé à 527,04 € par élève.
  • Le Conseil municipal a engagé une régularisation du financement de la classe ULIS en révisant le calcul de la participation demandée aux communes de résidence des élèves accueillis.
• Évolution du fonctionnement de l'enveloppe scolaire vers un dispositif de crédit école. Cette mesure s'insrcit dans une politique de soutien renforcé aux familles puisqu'elle vise à garantir l'accès aux fournitures essentielles pour tous les élèves. Dès lors les écoles publiques bénéficient du crédit école suivant :
  • Jules Verne : 12 483,78 € (contre 9780 € avec l'ancien fonctionnement)
  • Anja Schaul : 9 803,22 € (contre 7 680 €)
  • EP Grézillé : 2 680,57 € (contre 2 100 €)
  • La Sansonnière : 2 527,39 € (contre 1 980 €)
  • Les Bords de Loire : 1 761,52 € (contre 1 380 €)
  • Les P’tites Mains : 1 301,99 € (contre 1 020 €)
  • Les Castors : 6 586,54 € (contre 5 160 €)
• Validation du partenariat avec l'école privée du Sacré-Cœur de Grézillé pour l'accueil périscolaire : à partir de la rentrée de septembre 2026, la commune assurera directement la gestion de l'accueil périscolaire du matin et du soir de l'école privée du Sacré-Cœur, avec des inscriptions via le Kiosque Famille et une tar