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DEBROUSSAILLEMENT - RISQUE INCENDIES EN FORET
Retour DEBROUSSAILLEMENT - RISQUE INCENDIES EN FORET 02.07.2026 Le débroussaillement est une obligation de l’article L 321-5-3 du code forestier qui le définit comme étant l’ensemble des opérations dont l’objectif est de diminuer l’intensité et de limiter la propagation des incendies. Des prescriptions techniques et réglementaires figurent également dans l' Arrêté préfectoral n° 05-2025-11-03-0000
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DEBROUSSAILLEMENT - RISQUE INCENDIES EN FORET
02.07.2026
- Le débroussaillement est une obligation de l’article L 321-5-3 du code forestier qui le définit comme étant l’ensemble des opérations dont l’objectif est de diminuer l’intensité et de limiter la propagation des incendies.
- Des prescriptions techniques et réglementaires figurent également dans l' Arrêté préfectoral n° 05-2025-11-03-00002 du 3 novembre 2025 : il réglemente le débroussaillement dans les Hautes-Alpes.
- Attention ! Le Classement des communes à risque a été mis à jour le 12 février 2024, suite à la parution de l' arrêté interministériel du 6 février 2024 classant les bois et forêts exposés au risque d'incendie au titre des articles L. 132-1 et L. 133-1 du code forestier.
- L’ Arrêté préfectoral n° 05-2025-09-24-00005 du 24 septembre 2025 réglemente l’emploi du feu dans les Hautes-Alpes.
