Règlement Local de Publicité
Du 1er au 30 septembre 2026, Dourdan organise une enquête publique sur le projet de Règlement Local de Publicité (RLP). La Commune de Dourdan poursuit l’élaboration de son Règlement Local de Publicité, un document qui a vocation à encadrer l’implantation des publicités, enseignes et préenseignes sur le territoire communal afin de préserver le cadre de vie, de valoriser le patrimoine et
La Commune de Dourdan poursuit l’élaboration de son Règlement Local de Publicité, un document qui a vocation à encadrer l’implantation des publicités, enseignes et préenseignes sur le territoire communal afin de préserver le cadre de vie, de valoriser le patrimoine et de garantir une meilleure qualité paysagère. Après avoir été arrêté par la délibération n°DEL2025093 en date du 11 décembre 2025 par le Conseil municipal, le projet entre désormais dans une nouvelle étape avec l’ouverture de l’enquête publique.
Ainsi, par l’arrêté n°ARP2026063 du 31 juillet 2026, le Maire de la Commune de Dourdan a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative au projet d’élaboration du Règlement Local de Publicité.
M. Jean-Pierre ROUSSI et M. Patrick GAMACHE ont été désignés respectivement en qualité de commissaire enquêteur et commissaire enquêteur suppléant par la décision nºE26000027/78 en date du 9 juin 2026 du Tribunal administratif de Versailles.
Celle-ci se déroulera pendant une durée de 30 jours, du 1er septembre 2026 à 8h30 au 30 septembre 2026 à 17h30. Durant toute cette période, chacun pourra consulter le dossier d’enquête en mairie de Dourdan, aux jours et heures habituels d’ouverture, mais également sur le site internet de la commune, à l’adresse suivante: https://www.dourdan.fr/reglement-local-de-publicite-rlp/.
Les habitants, commerçants, associations et plus largement toute personne intéressée auront la possibilité de faire connaître leurs observations tout au long de l’enquête. Elles pourront être consignées sur le registre d’enquête mis à disposition en mairie, adressées par courrier au commissaire enquêteur à l’adresse suivante : Mairie de Dourdan – Service Urbanisme – Esplanade Jean Moulin – 91410 Dourdan, ou transmises par courrier électronique à l’adresse urba@dourdan.fr. Conformément à la réglementation en vigueur, l’ensemble des observations recueillies pendant l’enquête sera tenu à la disposition du public.
Afin de permettre à chacun d’échanger directement avec le commissaire enquêteur, celui-ci assurera plusieurs permanences en mairie. Il recevra le public en Mairie de Dourdan les :
- 16 septembre 2026 de 9h00 à 12h00
- 26 septembre 2026 de 9h00 à 12h00
- 30 septembre 2026 de 13h30 à 17h30
Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la mairie de Dourdan dès la publication du présent arrêté.
A l’issue de l’enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur à la Mairie de Dourdan, aux jours et heures habituelles d’ouverture de la mairie, pendant une durée d’un an, ainsi que sur le site internet de la Mairie et qu’à la préfecture de l’Essonne.