Archives – Cadalen
5 articles archivés · Cadalen
RECONNAISSANCE ETAT CATASTROPHE NATURELLE SECHERESSE
Par arrêté du 18 juin 2024 paru au Journal Officiel le 2 juillet 2024 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, la commune de Cadalen a fait l’objet d’une décision favorable pour la période du 01 Octobre 2023 au 31 Décembre 2023. Vous disposez d’un délai de 30 jours à compter de la date de publication de l’arrêté interministériel au Journal Officiel p
PERIMETRE DROIT DE PREEMPTION URBAIN
DELIBERATION AGGLOMERATION GAILLAC-GRAULHET Cet article PERIMETRE DROIT DE PREEMPTION URBAIN est apparu en premier sur Mairie de Cadalen .
Modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de CADALEN.
Par délibération cadre n°136_2021 en date du 21 juin 2021, le conseil de la Communauté d’Agglomération Gaillac-Graulhet a fixé les modalités de mise à disposition au public des procédures de modification simplifiée des Plans Locaux d’urbanisme. La mise à disposition au public du dossier de modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de CADALEN sera réalisé de la façon suiva
Déclaration pour les propriétaires d’un bien immobilier en 2023
Tous les propriétaires sont soumis à une nouvelle obligation déclarative en 2023. À partir du 1 er janvier et jusqu’au 30 juin 2023 inclus, tous les propriétaires de biens immobiliers à usage d’habitation, particuliers et entreprises, doivent déclarer l’occupation de leurs logements sur l’espace « Gérer mes biens immobiliers » du site impots.gouv.fr. Les explications avec Service-Public.fr .
Enquête : Amélioration de l’Habitat
La Communauté d’Agglomération Gaillac-Graulhet lance une étude, avec le cabinet Urbanis, pour la mise en œuvre d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) à l’échelle du territoire. L’OPAH a pour objectif de définir une politique de réhabilitation de l’habitat et d’amélioration de l’offre de logements privés. Vous êtes propriétaire occupant, bailleur ou propriétaire d’un logement